Code de conduite des membres

Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)

 

Adopté en Conseil d’administration, à Montréal, le 9 avril 2014

 

A) Objectif

Établir ou préciser les devoirs et obligations des éditeurs envers le public, les auteurs, les collègues et partenaires d’affaires.

 

B) Responsabilités générales

En accord avec les valeurs de l’organisation, soit 1) la valorisation économique et juridique du droit d’auteur, 2) la promotion et l’accès aux oeuvres musicales et 

3) le respect des engagements entre éditeurs et auteurs et compositeurs, l’éditeur doit se conformer aux pratiques et lois ainsi que mettre à jour ses connaissances liées aux pratiques éditoriales.

 

a) Responsabilité des éditeurs face au public

- Respecter les conditions du financement public, si octroyé ;

- Répondre dans des délais raisonnables à toute demande d’utilisation ;

- Répondre dans des délais raisonnables à toute proposition d’oeuvre ou à toute demande de collaboration ;

- Souligner le rôle des pouvoirs publics dans le soutien au développement de la culture musicale ;

- De plus, il est du devoir de tous les éditeurs de valoriser le métier auprès des utilisateurs de musique, auteurs-compositeurs et partenaires.

 

b) Responsabilité des éditeurs face aux auteurs

- Conformément aux dispositions législatives et sous réserves de dispositions contractuelles négociées de gré à gré, faire respecter l’intégrité de l’oeuvre, en revendiquer la paternité au nom de l’auteur et obtenir le consentement de l’auteur-compositeur avant d’autoriser l’association de l’oeuvre à une cause, à un produit ou à un service (droit moral) ;

- Assurer le rôle de conseiller dans la mise au point des oeuvres et donner de la rétroaction aux auteurs-compositeurs afin qu’ils approfondissent leur art et qu’ils accroissent leur savoir-faire ;