Modèles de contrats

 

​L'APEM a développé des modèles de contrats pour la promotion des bonnes pratiques en édition musicale.

 

Cette initiative s’inscrit dans son mandat de favoriser l’accès aux œuvres musicales et de valoriser le droit d’auteur.

 

Pour l'instant, deux modèles ont été créés : Contrat d'édition et Convention d'exclusivité.

 

Ces modèles sont disponibles pour les membres en règle de l'APEM.

 

Pour en obtenir copie, écrivez à ybeaubien@apem.ca

 

 

Les modèles ont été préparés par un comité de travail de l’APEM et avec le soutien Me Geneviève Barsalou.
 

 

 

 

 

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