Le droit d’auteur
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La Loi sur le droit d’auteur est une loi fédérale qui confère deux ordres de droits : les droits d’ordre économique et les droits d’ordre moral.
Les droits d'ordre économique incluent :
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Le droit de reproduction (ex. : la reproduction d'œuvres musicales sur disques compacts, en ligne, disques durs, DVD, etc.);
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Le droit d'adaptation (ex. : la traduction d'une œuvre musicale);
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Le droit de diffusion par télécommunication (ex. : la diffusion d'une œuvre musicale à la radio);
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Le droit d'exécution publique (ex. : la présentation d'une œuvre musicale en concert devant public);
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Le droit découlant de la copie privée (ex. : des redevances sont perçues sur les supports sonores vierges vendus. Ces redevances sont réparties entre les auteurs-compositeurs, les interprètes et les producteurs en fonction des ventes de disques et de la radiodiffusion).
Les droits d'ordre moral incluent :
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Le droit à l'intégrité de l'œuvre (ex. : le créateur d'une œuvre musicale peut s'opposer à ce que des modifications soient apportées à l'œuvre, si lesdites modifications portent préjudice à son honneur ou à sa réputation);
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Le droit à la paternité de l'œuvre (ex. : le créateur d'une œuvre musicale est en droit d'exiger que son nom figure au générique du film pour lequel il a créé la musique);
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Le droit d'association (ex. : le créateur pourrait interdire l'utilisation de son œuvre en liaison avec une cause, un service ou une institution, dans la mesure où l'utilisation porte préjudice à son honneur ou à sa réputation).
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