​En somme, l’APEM croit que la concentration de marché sur les services de musique en ligne nuit à la musique francophone et constitue une menace à la diversité des expressions culturelles. Le modèle d’affaires des services de musique en ligne est difficile pour le secteur québécois et francophone du Canada. Le CRTC doit mettre fin à l’exemption des entreprises de radiodiffusion de médias numériques afin de soumettre toutes les entreprises faisant affaire avec des canadiens à une réglementation permettant de perpétuer les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion. Il est essentiel de transposer à l’environnement numérique les contributions au développement de contenu canadien et la mise en valeur des contenus canadiens et francophones sur les services de musique en ligne. De plus, nous devons faire en sorte que les données d’intérêt public soient transmises aux autorités compétentes, notamment concernant les abonnés et les écoutes réalisées sur les services de musique en ligne par province, mais aussi à propos des contenus qui sont recommandés aux utilisateurs dans l’optique de pouvoir mesurer la découvrabilité des contenus canadiens et francophones sur ces services. Enfin, l’APEM appuie les grandes lignes de l’intervention présentée par l’ADISQ dans le présent processus.

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