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Le programme de formation de l’APEM aborde les principaux types d’expertise requis dans le domaine de l’édition musicale. C’est afin de développer une main d'oeuvre compétente et pour faire la promotion de bonnes pratiques que l’APEM offre depuis 2005 de la formation sur les fondements juridiques et les pratiques commerciales de l’édition musicale.

 

Inscription au FORFAIT 1 Programme complet (39h + Attestation, individu ou entreprise non assujettie / 400$ + tx)

OU

Inscription au FORFAIT 2 Programme complet (39h + Attestation, entreprise assujettie / 730$ + tx)

OU

Inscription au FORFAIT 3 Module avocats (23h dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec. Formations 2, 4, 5, 6 et 9 / 220$ + tx)

 

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Programme de formation APEM 2020

 

FORMATION 1 : INTRODUCTION À L’ÉDITION MUSICALE

Mercredi 22 janvier 2020 – 13h à 17h – 4 heures

INIS - Local 362

Formateur : Daniel Lafrance

 

But général

Permettre au participant de comprendre les spécificités du métier d’éditeur musical par le biais de son évolution.

 

Description

Par un tour d’horizon de la profession, cette première formation vise à poser les bases de l’édition musicale afin de mettre la table à toutes les formations qui suivent. Elle expose les contours de la profession d’éditeur musical, par son histoire, son évolution et l’importance qu’elle a acquise au fil du temps, afin de situer les participants par rapport aux enjeux actuels. Elle présente le rôle de l’éditeur musical au sein de l’industrie, de même que les fonctions qu’il exerce et les services qu’il propose. Enfin, elle fait état des différentes pratiques éditoriales en place dans les mondes francophone (droit d’auteur) et anglo-saxon (copyright) ainsi que les particularités de chacun de ces marchés.

 

Objectifs spécifiques

• Définir le rôle de l’éditeur musical et la nature de son travail;

• Situer l'éditeur dans l’écosystème;

• Distinguer l’édition passive de l’édition active;

• Évaluer son intérêt pour ce métier. 

 

Formation(s) préalable(s) : cette formation est préalable à toutes celles qui suivent

Formation(s) complémentaire(s) : toutes celles qui suivent

 

 

FORMATION 2 : FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’ÉDITION MUSICALE – LE DROIT D’AUTEUR

Mercredi 29 janvier 2020 – 13h à 17h – 4 heures

INIS - Local 362

Formateur : Me Claude Brunet

 

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4 heures

 

But général

Permettre au participant de connaître les bases du droit d’auteur.

 

Description

La source juridique principale de l’édition musicale au Canada est la Loi sur le droit d’auteur (LDA). La formation propose un tour d’horizon de cette loi, orienté sur le monde de l’édition, en abordant notamment l’historique du droit d’auteur, les principes généraux de la loi, les droits moraux et économiques, les droits exclusifs et les droits à rémunération, les droits dits « voisins », la copie privée, le transfert du droit d’auteur, la gestion collective, les exceptions à la protection par droit d’auteur, les violations et recours ainsi que la protection internationale du droit d’auteur.

 

Objectifs spécifiques

• Saisir le rôle, l’importance, les grands principes et les concepts juridiques de la Loi sur le Droit d’Auteur (LDA);

• Situer le droit d’auteur canadien en comparaison avec les droits internationaux (France, États-Unis, Angleterre);

• Faire le lien entre la LDA et la pratique de l’édition;

• Saisir le rôle et l’importance de la Commission du droit d’auteur.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale

Formation(s) complémentaire(s) : toutes celles qui suivent

 

 

FORMATION 3 : SOURCES DE REVENUS ET GESTION DES DROITS

Mercredi 5 février 2020 – 13h à 17h – 4 heures

INIS - Local 354

Formatrice : Roseline Rousseau-Gagnon

 

But général

Différencier les types de droits et sources de revenus d'exploitation d'œuvres musicales ainsi que les rôles des sociétés de gestion.

 

Description

Les différents types de droits reliés à l’édition musicale et les sources de revenus qui en découlent. La formation trace le portrait du rôle et des fonctions exercés par les diverses sociétés de gestion collective de droits d’auteur actives en musique au Canada, de même que les différents tarifs en vigueur et la méthodologie applicable aux répartitions des redevances.

 

Objectifs spécifiques

• Suivre le flux monétaire (de l’utilisateur à l’ayant droit);

• Comprendre le rôle et fonctions des sociétés de gestion;

• Repérer les sources de revenus et en percevoir les redevances;

• Développer une stratégie pour recueillir l’ensemble des revenus provenant de la diffusion de leurs œuvres;

• Choisir des stratégies et les sociétés de gestion en fonction de chaque type de produit;

• Comprendre les principes de répartitions des redevances applicables aux différentes sources de revenus;

• Distinguer l’attribution des parts entre les ayants droit;

• Connaître les principaux tarifs applicables par type d’exploitations.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale ET Formation 2 – Les fondements juridiques

Formation(s) complémentaire(s) : toutes celles qui suivent

 

 

FORMATION 4 : CONTRATS ET LICENCES EN ÉDITION MUSICALE, 1ère partie – FONDEMENTS LÉGAUX

Mercredi 12 février 2020 – 13h à 17h – 4 heures

INIS - Local 354

Formateur : Me Claude Brunet

 

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4 heures

 

But général

Expliquer les fondements légaux des différents types de contrats et de licences.

 

Description

À partir de contrat types en édition musicale, cette formation explore les aspects juridiques relatifs aux contrats en vertu du Code Civil du Québec (CCQ) et plus spécifiquement ceux relatifs aux contrats et licences du monde de l’édition. Les aspects juridiques inhérents aux différents types de contrats et licences utilisés dans le monde de l’édition musicale sont décortiqués et expliqués.

 

Objectifs spécifiques

• S’initier aux dispositions pertinentes du Code Civil du Québec en matière de contrat;

• Distinguer les différents types de contrats, leurs effets et leurs interprétations;

• S’initier aux recours et sanctions en cas de défaut d’exécution par un contractant;

• Distinguer les divers aspects juridiques des contrats dans le domaine de l’édition.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

Formation(s) complémentaire(s) : Formation 5 – Contrat et licence en édition musicale, 2e partie

 

 

FORMATION 5 : CONTRATS ET LICENCES EN ÉDITION MUSICALE, 2ème partie – PRATIQUES COMMERCIALES

Mercredi 19 février 2020 – 13h à 17h – 4 heures

INIS - Local 354

Formateur : Daniel Lafrance

 

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4 heures

 

But général

Découvrir et comprendre les pratiques commerciales les plus typiques de l’édition musicale.

 

Description

Appuyée par des exemples concrets, cette formation explore les pratiques commerciales qui découlent des différents types de contrats et de licences utilisés dans le monde de l’édition musicale.

 

Objectifs spécifiques

• Définir les pratiques en édition musicale au Québec, en France et dans les pays anglo-saxons;

• Identifier les particularités de chaque type de contrats et licences;

• Comprendre l'importance des contrats de préférence.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus ET Formation 4 – Contrat et licence en édition musicale, 1e partie

Formation(s) complémentaire(s) : Formation 6 – La négociation d’un contrat d’édition

 

 

FORMATION 6 : NÉGOCIATION D’UN CONTRAT D’ÉDITION

Mardi 25 février 2020 – 9h à 17h – 7 heures

INIS - Local 362

Formateurs : David Murphy et Me Claude Brunet

 

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 7 heures

 

But général

Donner des outils aux participants pour mieux négocier un contrat d’édition.

 

Description

Par le biais de modèles de contrats, cette formation met l’accent sur les éléments qui doivent être prévus. À l’aide de mises en situation, la formation soulève les questions susceptibles d’être posées par les deux parties. AM : formation théorique / PM : atelier pratique de mises en situations.

 

Objectifs spécifiques

• Obtenir des conseils sur des situations qui peuvent se présenter lors de la négociation d’un contrat d’édition;

• Gagner de l’expérience en négociation de contrats;

• Mieux comprendre le travail et les obligations d’un éditeur;

• Travailler plus efficacement avec des avocats spécialisés en droit d’auteur.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus ET Formation 4 – Contrat et licence en édition musicale, 1e partie ET Formation 5 – Contrat et licence en édition musicale, 2e partie

Formation(s) complémentaire(s) : Formation 8 – Optimiser ses revenus d’édition

 

 

FORMATION 7 : ORGANISATION ET DIRECTION ARTISTIQUE D’UNE MAISON D’ÉDITION

Mercredi 11 mars 2020 – 13h à 17h – 4 heures

INIS - Local 354

Formateurs : Daniel Lafrance et Denis Wolff

 

But général

Décrire le fonctionnement interne d’une maison d’édition, ses différentes fonctions et l’importance de sa direction artistique.

 

Description

Cette formation présente l’organigramme d’une maison d’édition et des définitions types des tâches associées à chacun des postes. Elle approfondie également les divers services artistiques offerts aux auteurs et aux compositeurs, de même que le rôle du directeur de création dans le développement et l’exploitation du répertoire. Elle inclut une conférence de Denis Wolff, directeur artistique renommé.

 

Objectifs spécifiques

• Identifier et structurer les services d’une maison d’édition;

• Connaitre les pratiques de développement d’affaires;

• Identifier le type de vocation qu’ils auraient en tant qu’éditeur (édition, sous-édition, administration, acquisition);

• Définir les clientèles/utilisateurs à qui ils veulent s’adresser;

• Définir comment peut se faire le développement des auteurs, compositeurs;

• Identifier la source de talent, leur spécialité (musique de films, de jeux vidéo, administration etc.)

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

Formation(s) complémentaire(s) : Aucune

 

 

FORMATION 8 : OPTIMISATION DE SES REVENUS D’ÉDITION

Mercredi 18 mars 2020 – 13h à 17h – 4 heures

INIS - Local 354

Formateur : Daniel Lafrance

 

But général

Permettre aux éditeurs de recueillir l’ensemble des revenus de la diffusion de leurs œuvres.

 

Description

Par le biais d’exemples concrets et de gabarits d’outils administratifs, le formateur fait profiter les participants de sa grande expérience en tant que gestionnaire en édition musicale et partage les notions nécessaires à de bonnes pratiques administratives. Le formateur présente également différentes méthodes de gestion informatique pour l’administration des redevances de droit d’auteur et offre aux participants des conseils pratiques afin de leur apprendre à utiliser ces méthodes.

 

Objectifs spécifiques

• Comprendre et faire les suivis des processus de perception et de répartition;

• Identifier et interpréter les règles du jeu;

• Mesurer les avantages de la perception directe et de la gestion collective;

• Identifier les sources de revenus provenant du numérique;

• Identifier les sources de revenus provenant des droits voisins.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

Formation(s) complémentaire(s) : Aucune

 

 

FORMATION 9 : UTILISATION D’ŒUVRES MUSICALES EN AUDIOVISUEL, LIBÉRATION DE DROITS ET TARIFS

Mercredi 25 mars 2020 – 13h à 17h – 4 heures

INIS - Local 362

Formatrice : Roseline Rousseau-Gagnon

 

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4 heures

 

But général

Permettre aux éditeurs et aux auteurs-compositeurs de comprendre le marché de l’audiovisuel.

 

Description

Cette formation explore les pratiques liées à l’utilisation de musique dans les domaines de l’audiovisuel (télé, film, publicité…), qu’il s’agisse de l’utilisation d’œuvres ou de musique existantes (dont les librairies musicales) ou de la création d’œuvres de commande. Également, les étapes du processus de libérations de droits et les défis / écueils auxquels les ayants droit et utilisateurs peuvent faire face. Il est également question des stratégies d’approches afin de proposer des œuvres musicales à des fins de placements audiovisuels.

 

Objectifs spécifiques

• Déterminer à qui, où et comment présenter des œuvres pour une diffusion à la télévision, dans les jeux vidéo, au cinéma, dans la publicité;

• Connaître les pratiques d’approvisionnement de musique;

• Connaître les facteurs influents les coûts d’une commande musicale et licence;

• Comprendre le processus de libération de droits.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

Formation(s) complémentaire(s) : Aucune

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Inscription au FORFAIT 1 Programme complet (39h + Attestation, individu ou entreprise non assujettie / 400$ + tx)

OU

Inscription au FORFAIT 2 Programme complet (39h + Attestation, entreprise assujettie / 730$ + tx)

OU

Inscription au FORFAIT 3 Module avocats (23h dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec. Formations 2, 4, 5, 6 et 9 / 220$ + tx)

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